1. Acceptation des CGV
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Isabelle Lefièvre supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. L’utilisateur est encouragé à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Isabelle Lefièvre se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
2. Objet d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations réalisées par Laurence Cerné qu’il s’agisse de consultations, programmes, séances et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).
Isabelle Lefièvre exerce le métier de naturopathe iridologue. Elle offre un accompagnement non médical et dans le cadre des consultations en naturopathie, propose un programme d’hygiène de vie.
Ce document présente des recommandations et ne constitue ni un bilan de santé, ni un diagnostic, ni une ordonnance. Seul un médecin est habilité à fournir de tels services. Les conseils en hygiène de vie et les compléments alimentaires mentionnés dans ce document ne visent pas à traiter des maladies ni à remplacer les médicaments allopathiques, et ne sont pas éligibles au remboursement par l’assurance maladie. Isabelle Lefièvre décline toute responsabilité en cas de mauvaise application des conseils, et ne pourra être tenue responsable en cas d’inefficacité des conseils suivis.
3. Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par l’outil de prise de rendez-vous, par téléphone ou par e-mail.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils sont envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
4. Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène de vie ou de bons cadeaux.
Isabelle Lefièvre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations proposées en cabinet se fait lors de la consultation par chèque ou espèce.
Le paiement des prestations proposées à distance (en ligne) se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) et s’effectue avec Stripe. Une facture sera établie et remise au client sur demande.
Isabelle Lefièvre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation ou commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par mail à Laurence Cerné qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Isabelle Lefièvre considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
6. Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Isabelle Lefièvre s’engagent mutuellement à être présent.e.s et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Isabelle Lefièvre tentera de le.la contacter ou attendra le.la client.e pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Isabelle Lefièvre, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.